Laqualité des eaux de baignade dans les plages nationales ont enregistré un léger recul au titre de la saison 2011/2012, avec 90,26% de stations de surveillance déclarées conformes aux exigences réglementaires pour la baignade contre 94,48% la saison précédente, selon le rapport national 2011/2012 sur la surveillance des eaux de baignade. Bandeannonce de l'émission "Des Racines et Des Ailes : De l'Atlantique à la Méditerranée" rediffusée le 14/06/2017.Retrouvez "Des Racines et Des Ailes" sur Notresite Web est le meilleur qui vous offre CodyCross Détroit réunissant l’Atlantique à la Méditerranée réponses et quelques informations supplémentaires comme des solutions et des astuces. En plus de CodyCross, le développeur Fanatee Inc a créé d’autres jeux incroyables. CodyCross Planète Terre Groupe 8 Grille 5 LACONVENTION DE BARCELONE. 155. tocoles, la Convention elle-même se contente d'en énoncer les principes. Par contre, il n'existe que des déclarations de principe, insérées dans la Convention en ce qui concerne la pollution par les navires (art. 6), la pollution résultant de l'exploration et l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (art. Longuede 3 800 kilomètres, elle occupe 2,5 millions de km 2, soit 1/35 e de l’Atlantique. Sa largeur varie, de 1 700 km entre Trieste et la Libye à 138 km entre la Sicile et la Tunisie et 13 km entre le Maroc et l’Espagne. D’une profondeur moyenne de 1 500 mètres, elle est divisée en deux bassins, oriental et occidental, séparés par le détroit situé entre la Sicile et la Laprise en compte de ces quatre enjeux pourrait donc nourrir les réflexions des États membres en dessinant les contours d'un avenir dans lequel l'Union européenne serait un pourvoyeur majeur d'une sûreté maritime globale, aux procédures plus efficaces et qui regarde désormais davantage vers de nouvelles zones maritimes d'intérêt, bien au-delà de ses 79sX. Rappel de la vision et des objectifs stratégiques La stratégie de façade maritime Méditerranée repose sur une vision à 2030 fondée sur une exigence celle de l’atteinte et du maintien du bon état écologique et la préservation d’un littoral attractif ; un projet une économie bleue durable et productive ; un levier une transition écologique pour la mer et le littoral effective. Les 53 objectifs environnementaux et les 62 objectifs sociaux-économiques adoptés concilient, dans le souci d’une démarche intégrée, le développement économique des activités maritimes et le respect du milieu marin ex soutien à la mise en place de zones de mouillages organisés et la mise en place de services auprès des plaisanciers. Lien entre les actions existantes et les nouvelles Le lien entre les actions existantes et les actions nouvelles était primordial pour assurer une cohérence et une continuité des politiques publiques. Ainsi, de novembre 2019 à février 2020, il a été procédé à l’analyse de la suffisance des mesures mises en œuvre sur le volet environnemental, notamment au travers du Plan d’action pour le milieu marin. Par ailleurs, un recensement des actions socio-économiques mises en œuvre par les acteurs de la façade Méditerranée a été réalisé, notamment grâce à la participation des collectivités régionales cet exercice était inédit à cette échelle. Ce recensement et cette analyse de la suffisance des actions existantes ont été déterminants dans le processus d’élaboration des volets opérationnels des documents stratégiques de façade. Ils ont permis de justifier le maintien ou non d’action en face d’un objectif stratégique il a parfois été considéré que les actions existantes suffisaient pour atteindre un objectif défini et de réfléchir à de nouvelles actions. Ce travail est une garantie du caractère opérationnel et rationnel du plan d’action, dès lors que chacune de ces actions est vécue comme une nécessité. Aujourd’hui, chacune des actions du document comprend des éléments de contextualisation permettant d’expliciter précisément ce lien entre actions existantes et nouvelles. Les thématiques » retenues à l’échelle de la façade Six chapitres, six problématiques, six univers » différents où agir Le plan d’action se décline en six chapitres, six problématiques distinctes, cohérentes, qui se justifient par leur approche territoriale, au sein des zones de vocation définies dans la stratégie de façade maritime. La diversité d’acteurs, d’univers, d’enjeux, les temporalités et les modalités d’actions sont si hétérogènes que les résumer leur fait perdre leur matière. Pour autant, la feuille de route, décrite ci-dessous, sans être exhaustive, permet une approche dynamique synthétique, qui traduit la mobilisation d’une façade entière sur une politique maritime intégrée. Chapitre 1 – Littoral Il présente les actions qui s’exerceront principalement dans les zones de vocation littorales, c’est-à-dire majoritairement situées dans la bande des 3 milles et lieux d’intense concentration d’activités et d’enjeux majeurs. Les actions concernent à la fois la gestion durable des activités anthropiques côtières, la compréhension de leurs impacts cumulés et la réduction de leurs pressions. Elles s’attachent également à anticiper l’évolution structurelle des activités anthropiques qui ont un lien direct avec les politiques publiques des territoires littoraux, notamment les énergies marines renouvelables pour l’autonomie énergétique, l’atteinte zéro artificialisation nette », mais aussi l’accessibilité, l’écotourisme et l’amélioration de la qualité de l’air. Introduction du plan d'action façade Document PDF Ko Document PDF Ko Document PDF Ko Document PDF Ko Document PDF Ko Document PDF Ko Document PDF Ko Chapitre 2 – Ressources halieutiques et aquaculture Les actions présentées concernent d’une part la réduction des impacts de la pêche professionnelle, de la pêche récréative et de l’aquaculture notamment par l’amélioration des connaissances des stocks, la sensibilisation et la formation, et une volonté de réduction forte des captures accidentelles. La deuxième partie du chapitre rassemble les actions dédiées à un accompagnement fort de la filière, notamment en termes de recherche et d’innovation, mais aussi d’implantation économique territoriale et de meilleure visibilité pour les populations locales. Document PDF Ko Document PDF Ko Document PDF Ko Document PDF Ko Document PDF Ko Chapitre 3 – Espaces et espèces emblématiques Ce chapitre se concentre notamment sur des espèces non commerciales particulièrement vulnérables et qui représentent pour certaines de nouveaux enjeux du Document stratégique de façade par rapport au Plan d’action pour le milieu marin notamment, élasmobranches et tortues marines. Il se consacre également à mettre en valeur les actions innovantes que portera le DSF Méditerranée sur les paysages littoraux et sous-marins, ainsi que le patrimoine archéologique. Chap_espece Document PDF Ko Chap_espece Document PDF Ko Chapitre 4 – Univers portuaire et industriel Les actions portent sur l’amélioration de la structuration des filières des industries navales et nautiques notamment dans leur lien avec les appels à projets et à manifestation d’intérêt nationaux et européens pour faire de la façade Méditerranéenne une vitrine de l’excellence et de l’innovation, en matière de numérique et d’écoconception. Les actions relatives aux ports sont majeures car elles garantiront la réduction à termes des pollutions et nuisances par le développement de l’électrification des navires et des gaz à faible émission. Elles s’attacheront également à renforcer le lien du port avec le citoyen et la ville pour valoriser cet élément structurant de l’urbanisation du littoral. Document PDF Ko Document PDF Ko Chapitre 5 – Éduquer, sensibiliser Les métiers maritimes peuvent souffrir d’un manque d’attractivité et de visibilité les actions présentées dans ce chapitre ont pour objet de monter une gouvernance de façade opérationnelle, de porter des actions de communication coordonnées et efficaces, de créer des passerelles entre les métiers pour renforcer leur visibilité auprès des jeunes. Une deuxième partie présente les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement, pour tout âge, que la Méditerranée porte tout particulièrement depuis le premier cycle du PAMM et qui visent à gagner également en coordination et efficacité, par des supports innovants et des partenariats particuliers. Document PDF Ko Chapitre 6 – Déchets Ce chapitre rassemble les actions dédiées à la réduction des déchets, à leur collecte et à leur valorisation dans chacune des filières et des sources de production connues à l’échelle de la façade et du bassin versant. C Document PDF Ko C Document PDF Ko Annexes Annexe_1_Tableau_de_synthese des actions_façade Document PDF Ko Annexe_2_Liste des actions_zones_1_a_15-2_façade Document PDF Ko Annexe_2_Liste des actions par zone_16_a_30-2_façade Document PDF Ko Annexe_3_derogations_façade Document PDF Ko Annexe_4_Glossaire du plan d'action_façade Document PDF Ko Annexe_5_Liste_des_acronymes du plan d'action_façade Document PDF Ko Le détroit de Gibraltar est le seul lien naturel entre l'océan Atlantique et la Méditerranée et l'une des voies navigables les plus fréquentées du monde. Le détroit est aussi un point de rencontre pour les amoureux de la nature, d'où l'on peut observer des baleines, des dauphins et des oiseaux migrateurs. Le détroit de Gibraltar - Origine et importance pour la nature Straße von Gibraltar mit Richtung des Schiffsverkehrs Le détroit de Gibraltar relie l'Atlantique et la Méditerranée, il mesure environ 60 kilomètres de long et entre 14 et 44 kilomètres de large. Le détroit de Gibraltar est le seul lien naturel entre l'océan Atlantique et la mer Méditerranée et l'une des voies navigables les plus fréquentées du monde. environs 300 navires traversent le détroit en 24 heures, soit un navire toutes les 5 minutes. En raison des courants d'eau spécifique, la nourriture est très bonne, ce qui attire même les baleines et les dauphins. Ici, dans le sud de l'Espagne, vous avez l'occasion d'observer les mammifères marins fascinants en compagnie de firmm. Le point le plus étroit du détroit est près de Tarifa, la ville la plus méridionale du continent européen. Il n'y a que 14 kilomètres jusqu'à la montagne Jbel Musa au Maroc, Afrique. De nombreux oiseaux migrateurs traversent le détroit lors de leurs voyages entre l'Europe et l'Afrique. Un aperçu du préhistoire Carte en relief du bassin méditerranéen avec les régions limitrophesRoger Pibernat sous la direction de Daniel Garcia-Castellanos Le bassin méditerranéen actuel est un vestige de la mer de Téthys, qui a pris naissance il y a environ 250 millions d'années et a progressivement disparu en raison du déplacement des plaques continentales. Lorsque la plaque africaine est entrée en collision avec le Proche-Orient il y a 15 millions d'années, la connexion avec l'océan Indien a d'abord été coupée. Il y a environ 6 millions d'années, la liaison avec l'Atlantique était également fermée - on l'appelle la Rue Bétique et elle était là où se trouve l'actuelle Malaga. Cette dérive des plaques continentales est d'ailleurs responsable de l'origine des Cordillères Bétiques, une chaîne de montagnes dont fait partie la Sierra Nevada. Il y a environ 6 millions d'années, la mer Méditerranée s'était asséchée. La Méditerranée était complètement séparée de l'océan et elle s'était asséchée avec le temps probablement sur plusieurs dizaines de milliers d'années pour devenir un gigantesque désert de sel. Aux endroits les plus profonds, des roches sédimentaires se sont déposés, contenant des sels restant après l'évaporation. Cette époque est appelée la crise de salinité messinienne. A cette époque, le détroit de Gibraltar appartenait à une chaîne de montagnes sans lien avec la mer - jusqu'à il y a environ 5,3 millions d'années, le pont terrestre entre l'Europe et l'Afrique se baissait légèrement. L'eau est ensuite retournée dans le bassin méditerranéen au détroit actuel de Gibraltar. Pendant plusieurs millénaires, ce n'était qu'une petite quantité. Mais l'eau s'est creusée de plus en plus profondément dans le col terrestre et, avec le temps, des masses d'eau de plus en plus grandes se sont infiltrées, jusqu'à ce que le niveau de l'eau de la Méditerranée monte à la fin, probablement jusqu'à 10 mètres par jour. Le détroit de Gibraltar aujourd'hui Sans le détroit de Gibraltar, cette connexion avec l'Atlantique, le niveau da la Méditerranée se baisserait de 1,5 mètre chaque année parce que les fleuves et les pluies ne peuvent pas compenser la perte d'eau par évaporation dans cette région chaude et sèche de la planète. Environ 1 million de mètres cubes d'eau entrent par le détroit en direction de la Méditerranée chaque seconde, ce qui correspond à un cube d'eau de 100 mètres. Il s'agit d'un courant d'eau fraîche à la surface du détroit. En raison de sa forte teneur en sel, l'eau de la Méditerranée est plus lourde et se baisse dans le bassin méditerranéen, repoussant les eaux profondes dans l'Atlantique. Dans les élévations et les dépressions du seuil de Gibraltar dans la zone du détroit, des turbulences se produisent, qui transportent de nombreux nutriments des profondeurs vers la surface. L'eau riche en nutriments et la lumière favorisent la formation de plancton végétal phytoplancton - une condition préalable à un approvisionnement alimentaire important. Les baleines et les dauphins en profitent également. Il n'est donc pas surprenant que nous puissions régulièrement observer sept espèces de baleines et de dauphins dans le détroit malgré le grand trafic qui produit un bruit énorme. Limite de vitesse pour le détroit de Gibraltar Pour protéger les mammifères marins, le ministère espagnol de l'Environnement a fixé une limite de vitesse de 13 nœuds 24 km/h dans le détroit en février 2007. firmm a été impliqué de manière signifiante dans la décision Nos années de recherche ont contribué à ce que ce sujet soit abordé. Le détroit dans la mythologie Le Rocher de Gibraltar et le Mont Jbel Musa la montagne Moïse au Maroc sont aussi connus comme les Piliers d'Hercule. Selon la mythologie grecque, Hercule a traversé le mont Atlas pour voler le troupeau de bétail de Géryon. Cependant, avec sa force surhumaine, il perça la montagne au milieu et créa ainsi le détroit de Gibraltar. A la sortie de la Méditerranée, il marque la fin du monde avec l'inscription "non plus ultra pas au-delà. Les piliers d'Hercule, y compris l'inscription, se sont retrouvés dans les armoiries espagnoles sous Charles Ier également empereur allemand Charles V. Mais comme l'Amérique avait déjà été découverte, la devise a été changée pour PLUS ULTRA au-delà. Les colonnes et l'inscription décorent d'ailleurs aussi les armoiries nationales actuelles de l'Espagne. Vous pouvez utiliser cette photo libre de droits "Détroit de Gibraltar un navire au loin et la côte marocaine dans les eaux qui relient l'Espagne au Maroc, le tronçon de mer qui relie l'océan Atlantique à la mer Méditerranée" à des fins personnelles et commerciales conformément à la licence Standard ou Étendue. La licence Standard couvre la plupart des cas d’utilisation, comprenant la publicité, les conceptions d’interface utilisateur et l’emballage de produits, et permet jusqu’à 500 000 copies imprimées. La licence Étendue autorise tous les cas d’utilisation sous la licence Standard avec des droits d’impression illimités et vous permet d’utiliser les images téléchargées pour la vente de marchandise, la revente de produits ou la distribution pouvez acheter cette photo et la télécharger en haute définition jusqu’à 4303x2748. Date de l’upload 12 août 2017 N° 3615 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2016 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord, PAR M. Guy-Michel CHAUVEAU Député —— ET ANNEXE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros Sénat 286, 457, 458 et 111 2015-2016. Assemblée nationale 3578, 3620 SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION 5I. UN DÉMARCHE DE COHÉRENCE ET DE CONSÉQUENCE 7A. L’ABOUTISSEMENT D’UN RETOUR ENGAGÉ DÈS 1995 7 B. TROIS ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES À PRENDRE EN COMPTE 9 1. La simplicité administrative et la sécurité juridique 9 2. L’influence française 10 3. L’absence d’incidence et ainsi d’inflexion sur notre positionnement vis-à-vis de l’OTAN 11 4. Une négociation sans difficulté 12 II. UN ACCORD TECHNIQUE CLASSIQUE, QUI NE SOULÈVE AUCUNE DIFFICULTÉ 13A. LE CHAMP D’APPLICATION LES QUARTIERS GÉNÉRAUX MILITAIRES INTERALLIÉS, LEURS PERSONNELS ET LEURS PERSONNES À CHARGE 131. Les structures civiles et militaires de l’OTAN et leurs statuts 13a. Les structures de l’OTAN 13 b. La convention de Londres de 1951 SOFA OTAN sur le stationnement des forces armées 14 c. La convention d’Ottawa de 1951 sur le statut de l’OTAN 15 2. Le protocole de Paris un texte spécifique aux quartiers généraux militaires internationaux 15a. Une mise en œuvre, avec des adaptations, de la convention SOFA OTAN 15 b. Son champ d’application les quartiers généraux militaires internationaux, ainsi que leurs personnels civils et militaires 15 B. DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, FISCALES ET TECHNIQUES 161. Le statut des quartiers généraux 16 2. La couverture juridique des personnes civils et militaires, et de leurs ayant droits 17 3. Le règlement des différends et les dispositions finales 18 C. UNE RATIFICATION NÉCESSAIREMENT PAR VOIE LÉGISLATIVE 19 D. UNE APPLICATION ÉVENTUELLE À CERTAINS QUARTIERS GÉNÉRAUX ET CERTAINES STRUCTURES EN FRANCE, MAIS APRÈS UNE DÉCISION EXPLICITE AU CAS PAR CAS 20 EXAMEN EN COMMISSION 23 ANNEXE N° 1 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 25 ANNEXE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 27 INTRODUCTION Mesdames, Messieurs, La réintégration par la France de la structure du commandement intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique OTAN, en 2009, conduit naturellement à se poser la question de la ratification du protocole de Paris du 28 août 1952 sur le statut des quartiers militaires internationaux créés en vertu du traité de Washington du 4 avril 1949 donnant naissance à l’Alliance atlantique. Ce protocole a été une première fois ratifié par la France, le 20 janvier 1955, alors que notre pays, membre fondateur de l’Alliance, accueillait non seulement le siège de l’OTAN, mais aussi le Grand quartier général des puissances alliées en Europe GQGPAE ou SHAPE en anglais, à Rocquencourt. À l’Assemblée nationale, le rapporteur en était le général Pierre Billotte. Ce protocole a été dénoncé le 30 mars 1966, avec effet au 31 mars 1967, lorsque la France a décidé, dans les circonstances historiques que nous connaissons, de quitter la structure de commandement intégrée. A alors eu lieu le transfert du SHAPE en Belgique, à Mons, où il est toujours établi. Cinquante ans après, la démarche inverse s’impose. D’une part, la réintégration opérée à partir de 2009 a donné des résultats positifs. Sa pertinence a été confirmée dès 2012 par le rapport pour le Président de la République française sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, sur l’avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l’Europe de la défense » établi par M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères. Ensuite, le protocole est un texte très technique, de conséquence, dont les dispositions de type accord de siège d’une organisation internationale » ne soulèvent pas de difficulté. Il définit le cadre juridique du stationnement des quartiers généraux interalliés et accorde une couverture juridique administrative, douanière et fiscale à leurs personnels militaires et civils, ainsi qu’à leurs ayant droits. Il complète et précise la convention de Londres du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, dite SOFA OTAN Status Of Force Agreement, sur le statut des forces armées d’un pays membre de l’Alliance lorsqu’elles sont déployées sur le territoire d’un autre État membre. Cette convention n’a jamais été dénoncée par la France. De plus, il n’implique aucune inflexion ni aucun infléchissement de notre position au sein de l’OTAN. Sa ratification ouvre à l’opposé la perspective d’une valorisation sur notre territoire des quartiers généraux et structures militaires françaises certifiés par l’OTAN et ouverts à la multi-nationalité. Enfin, à quelques mois du prochain sommet de l’OTAN, qui aura lieu les 8 et 9 juillet 2016 à Varsovie, la France, qui est l’un des très rares membres de l’Alliance à avoir une capacité militaire opérationnelle de premier plan, ne peut que gagner à conforter son influence au sein de l’Alliance en montrant qu’elle est prête, si nécessaire, à développer ses quartiers généraux en accueillant sur son sol des personnels des armées alliées dans les mêmes conditions que les autres États. Au surplus, il faut toujours le rappeler, l’Alliance atlantique est une alliance défensive fondée sur le principe de l’assistance mutuelle en cas d’attaque armée contre un de ses membres, comme le prévoit l’article 5 du traité de 1949, selon le principe tous pour un, un pour tous ». C’est dans cette perspective que le présent projet de loi visant à autoriser l’accession de la France au protocole de Paris, a été adopté par le Sénat, à l’issue d’un débat en séance publique, le 15 mars dernier, sur le rapport de M. Jacques Gautier, sénateur, vice-président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, et qu’il revient à l’Assemblée de faire de même, sans réserve. I. UN DÉMARCHE DE COHÉRENCE ET DE CONSÉQUENCEA. L’ABOUTISSEMENT D’UN RETOUR ENGAGÉ DÈS 1995L’Alliance atlantique a été créée le 4 avril 1949 par le Traité de Washington. C’est un traité d’assistance mutuelle en cas d’agression contre l’un de ses membres. Son article 5 définit les termes et conditions de cet engagement de défense collective. Son dispositif est le suivant Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ». Pour la France, l’Alliance atlantique a été la réponse à sa demande, dès 1945, d’une garantie américaine dont le défaut dans l’Entre-deux-guerres est l’une des origines du désastre de 1940. Elle en est l’un des membres fondateurs. Rapidement, en avril 1951, a été mise en place l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, l’OTAN. Notre pays a accueilli son siège, au Palais de Chaillot, puis à Dauphine, et la structure de commandement militaire, le Grand quartier général des puissances alliées en Europe GQGPAE ou Supreme Headquarters Allied Powers Europe - SHAPE en anglais, d’abord à l’hôtel Astoria à Paris, puis à Rocquencourt. Le premier commandant suprême allié Supreme Allied Commander Europe – SACEUR a été le général Dwight D. Eisenhower. En 1966, la France se retire du commandement militaire intégré, après avoir retiré la flotte de la Méditerranée dès 1959, et celle de l’Atlantique en 1962. Comme l’observe M. Hubert Védrine dans son rapport sur Les conséquences du retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord OTAN, l’avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l’Europe de la Défense », remis au Président de la République le 14 novembre 2012, c’est à la suite de la fin de non-recevoir à la demande de la France, en 1958, d’un directoire à trois et d’une approche mondiale de la sécurité, et c’est le moment où le général de Gaulle, Président de la République, fait le choix d’une stratégie nucléaire de stricte dissuasion ». Le siège de l’OTAN déménage alors en Belgique, à Evere, et le SHAPE aussi, à Mons, où il se trouve toujours. Devenu sans objet, le protocole de Paris est dénoncé le 30 mars 1966 avec effet au 31 mars 1967. Pour autant, la France reste membre de l’Alliance et, dès 1967, l’accord Ailleret-Lemnitzer, conclu entre le chef d’état-major des armées et le SACEUR, prévoit une série de missions françaises de coordination auprès des principaux états-majors régionaux de l’Alliance. À partir des années 1990, s’engage le rapprochement de la France avec le commandement intégré, d’abord sous la présidence de François Mitterrand. Puis, à partir de 1995, M. Jacques Chirac étant Président de la République, les ministres de la défense participent aux réunions ministérielles de l’OTAN, les chefs d’état-major français prennent part aux réunions avec leurs homologues des pays Alliés, et le représentant militaire français auprès de l’OTAN siège au comité militaire. Des officiers français servent par ailleurs dès cette date au quartier général des forces alliées en Europe SHAPE, dans les états-majors de niveau opérationnel et dans certains organismes du commandement pour la Transformation Allied Command Transformation – ACT, après sa création en 2003. Enfin, en juin 2008, la pleine participation aux structures du commandement intégrée est annoncée par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, au cours des débats sur le Livre blanc sur la défense nationale, avec deux objectifs d’une part, accroître notre présence et notre influence dans l’Alliance ; d’autre part, faciliter la relance de l’Europe de la défense, en levant toute ambiguïté sur une éventuelle concurrence entre les deux organisations. Cette décision a fait l’objet d’un vote positif à l’Assemblée nationale en mars 2009, sur la déclaration de politique étrangère du Gouvernement au titre de l’article 49-1 de la Constitution. La France annonce officiellement sa pleine participation aux structures militaires de l’OTAN lors du Sommet de Strasbourg-Kehl les 3 et 4 avril 2009. Ce retour a cependant été assorti de deux conditions pour permettre à la France de préserver sa liberté d’appréciation pour contribuer ou non aux opérations de l’OTAN et pour qu’aucune force française ne soit placée en permanence sous un commandement de l’OTAN en temps de paix. Ainsi, pour les forces armées françaises, le commandement opérationnel est toujours exercé par le chef d’état-major des armées. C’est lui qui fixe le cadre des missions données aux armées. Seul le contrôle opérationnel peut être donné au SACEUR ou à ses autorités subordonnées sur une décision nationale. Ce contrôle opérationnel n’autorise pas l’autorité qui le détient à modifier le cadre des missions, mais seulement à employer les forces dans le cadre fixé. La France maintient également son choix de ne pas participer au groupe des plans nucléaires. Sa dissuasion relève, en effet, du principe de l’autonomie stratégique, ainsi que de la liberté d’appréciation, de décision et d’action. Le retour de la France a été salué, puisque l’un des deux commandements stratégiques, avec le poste de commandant suprême allié pour la transformation SACT, à Norfolk en Virginie États-Unis, a été confié à un officier général français. Depuis septembre 2009, les généraux Stéphane Abrial, Jean-Paul Palomeros puis Denis Mercier, en poste actuellement, s’y sont succédé. La décision de pleine participation à l’OTAN a depuis été confirmée par les conclusions du rapport précité de M. Hubert Védrine et par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, qui a précisé que notre stratégie de défense et de sécurité nationale ne se conçoit pas en dehors du cadre de l’Alliance atlantique et de notre engagement dans l’Union européenne ». Par conséquent, l’accession au Protocole de Paris telle que la propose le Gouvernement est, dans cette perspective, une mesure logique qui va de soi. B. TROIS ÉLÉMENTS SUPPLÉMENTAIRES À PRENDRE EN COMPTE 1. La simplicité administrative et la sécurité juridiqueL’enjeu de l’accession au Protocole de Paris se mesure de manière très concrète. Il doit permettre la simplicité et la sécurité juridique là où règne actuellement la complexité. C’est ce qu’illustre le cas du quartier général du Corps réaction rapide–France QG-CRR-Fr de Lille, certifié par l’OTAN. Lors de sa création en 2006, les États concernés ont signé un arrangement technique qui prévoit qu’il est amendé lorsqu’une nouvelle nation rejoint le CRR -Fr ou qu’une nation le quitte. C’est un processus continu, car des entrées et des sorties interviennent régulièrement. Le tableau d’effectifs 2016 du CRR-Fr compte 447 postes, dont 359 pour la France et 88 ouverts aux autres nations. Cet arrangement technique est donc renégocié en permanence. Actuellement, selon les informations communiquées, le statut fiscal est accordé par la France au personnel militaire étranger inséré dans les QG français de réaction rapide dans le Nord, au cas par cas, à titre privé et de manière provisoire. En outre, dans la pratique de l’OTAN, les personnels affectés à un corps de réaction rapide ne relèvent pas des catégories couvertes par la convention de Londres de 1951 dite SOFA OTAN, mais bien de celles couvertes par le protocole de Paris, dont c’est l’objet. Par conséquent, une réserve des États-Unis a été introduite à cet arrangement technique précité dit Soutien », liant notamment leur participation à la garantie d’une application du SOFA OTAN à leurs personnels. L’accession au protocole de Paris aurait permis d’éviter une telle construction. Elle mettra, en outre, en cohérence la pratique de la France avec celle de ses alliés, pour lesquels la non-reconnaissance du statut des personnels affectés dans les quartiers généraux internationaux prévu par le protocole de Paris peut constituer un motif d’incertitude. Outre le CRR-Fr, plusieurs états-majors accueillent actuellement des troupes alliés. Tel est le cas du quartier général du corps de réaction rapide européen CRR-E, situé à Strasbourg, également certifié par l’OTAN. Des personnels des pays alliés y sont affectés. Quelques officiers issus des pays Alliés sont également affectés au sein de l’état-major maritime à Toulon FRMARFOR ou aérien à Lyon-Mont-Verdun Core JFACC. 2. L’influence françaiseL’accession de la France au protocole de Paris permettrait de valoriser les structures militaires françaises, ainsi que de renforcer leur rayonnement, leur attractivité et, par conséquent, notre influence au sein de l’Alliance. Plusieurs quartiers généraux ou organismes militaires français pourraient se voir accorder, si nécessaire et si la France le demande, le bénéfice des dispositions du protocole de Paris. Cela entraînerait une simplification et une harmonisation des règles et procédures administratives liées à l’accueil de personnel de l’OTAN, à laquelle nos Alliés se montrent particulièrement sensibles. Le renforcement de l’attractivité de notre territoire qui en résulterait permettrait de valoriser nos structures nationales et, à terme, d’augmenter notre influence au sein du commandement de l’OTAN. Toute perspective d’une consolidation, voire d’un accroissement de l’influence française au sein de l’Alliance, doit être mise en regard avec l’importance et la qualité des contributions de la France, depuis la fin de la Guerre froide, aux opérations de l’OTAN, contributions qui sont le reflet de l’excellence et de la disponibilité de nos forces. La France a notamment participé ainsi aux opérations de gestion de crise suivantes – dans les Balkans, en Bosnie, de 1993 à 2004, dans le cadre de l’IFOR puis de la SFOR, puis lors de la campagne aérienne de l’OTAN en 1999 visant à mettre fin aux exactions contre les populations civiles au Kosovo. Au Kosovo, la France a, en outre, contribué à la KFOR, la force de l’OTAN, assurant son commandement à trois reprises. Début 2014, il a été décidé du retrait de la composante française ; – en Afghanistan, dès 2001, où elle a apporté une contribution significative à la Force internationale d’assistance à la sécurité FIAS, placée depuis 2003 sous le commandement de l’OTAN. Elle a retiré en 2012 ses forces combattantes, et ne participe pas, en effectifs, à la mission de conseil, d’assistance et de formation Resolute Support qui a succédé au début de 2015 à la FIAS. La France contribue toutefois, comme pour toutes les opérations de l’OTAN, au financement de la mission ; – en Libye, dans le cadre de l’opération Protecteur Unifié, en 2011, où elle a été l’un des Alliés les plus engagés pour protéger les populations civiles libyennes. Cette perspective d’une influence accrue doit aussi être mesurée au regard de la participation française au budget de l’OTAN, par le biais de contributions directes, qui couvrent les dépenses communes lorsqu’elles servent les intérêts des vingt-huit membres et n’incombent à aucun d’entre eux en particulier. Ces dépenses sont supportées collectivement suivant le principe du financement commun. La France y contribue à hauteur de 10,63 %. Elle est le troisième contributeur aux budgets militaires, après les États-Unis 22,14 % et l’Allemagne 14,65 %, mais devant le Royaume-Uni 9,84 % et l’Italie 8,41 %. Ce mode de financement recouvre les deux sources de financement des quartiers généraux le budget militaire coûts d’exploitation et de maintenance des quartiers généraux et le programme OTAN d’investissement au service de la sécurité dépenses d’infrastructure des quartiers généraux. 3. L’absence d’incidence et ainsi d’inflexion sur notre positionnement vis-à-vis de l’OTANComme l’a précisé le secrétaire d’État aux affaires étrangères, M. André Vallini, lors de l’examen du projet de loi en séance publique le 15 mars, au Sénat, il faut se garder de donner à l’accession au protocole de Paris une portée qu’elle n’a pas. Celle-ci n’affecte en rien notre position vis-à-vis de l’OTAN. Ainsi, le protocole de Paris ne remet en cause aucune des conditions, déjà évoquées, mises à la réintégration en 2009. Il n’implique aucun infléchissement de notre position au sein de l’OTAN où la France continuera de faire entendre la voix d’un allié loyal, solidaire, mais indépendant ». Il n’amoindrit en aucun cas ses ambitions pour l’Europe de la défense, celle de la structuration toujours plus forte et substantielle de la dimension européenne de l’Alliance. Il ne porte pas non plus atteinte à l’autonomie et à l’indépendance de la politique de défense de la France, et ne porte non plus aucune atteinte à sa souveraineté. 4. Une négociation sans difficulté Les négociations en vue d’une nouvelle accession de la France au protocole de Paris ont débuté en septembre 2014, en marge du Sommet de l’OTAN du Pays de Galles. Dans la mesure où la France était Partie au protocole jusqu’en 1967, et avait réintégré la structure de commandement de l’Otan en 2009, elles se sont déroulées sans difficulté. La décision française a été présentée au Secrétaire général de l’OTAN, M. Jens Stoltenberg, par courrier du 21 janvier 2015, ainsi qu’au Conseil de l’Atlantique Nord, conformément à la procédure prévue par l’article XVIII de la convention de Londres SOFA OTAN auquel renvoie l’article 16 du protocole de Paris. Elle a été aussitôt saluée et a recueilli le soutien unanime des vingt-sept autres membres de l’Alliance, ainsi que le Secrétaire général de l’OTAN en a pris acte par courrier en date du 28 janvier 2015. II. UN ACCORD TECHNIQUE CLASSIQUE, QUI NE SOULÈVE AUCUNE DIFFICULTÉA. LE CHAMP D’APPLICATION LES QUARTIERS GÉNÉRAUX MILITAIRES INTERALLIÉS, LEURS PERSONNELS ET LEURS PERSONNES À CHARGE1. Les structures civiles et militaires de l’OTAN et leurs statutsa. Les structures de l’OTANLes structures de l’OTAN sont pour certaines civiles, pour d’autres militaires. Si l’on excepte les Sommets réunissant les chefs d’État et de Gouvernement et les réunions au niveau ministériel, le Conseil de l’Atlantique Nord est la principale instance de décision politique de l’OTAN. Il est composé des représentants permanents de chaque pays membre, qui ont rang d’ambassadeur et se réunissent pour examiner des questions d’ordre politique ou opérationnel nécessitant des décisions collectives. Il est aussi le cadre permettant de procéder à de larges consultations sur tous les sujets touchant à la paix et à la sécurité des pays membres. Le groupe des plans nucléaires, dont la France ne fait pas partie, a pour tâche d’examiner la politique nucléaire de l’Alliance à la lumière de l’évolution de l’environnement de sécurité. Il réunit les ministres de la défense de tous les États membres, à l’exception de la France. Le comité des plans de défense est la plus haute instance décisionnelle sur les questions relatives à la structure militaire intégrée de l’Alliance. Les éléments constitutifs de l’organisation militaire de l’OTAN sont – le comité militaire, qui rassemble les chefs d’état-major de la défense des États membres de l’OTAN, et qui donne aux commandants stratégiques des orientations concernant les affaires militaires ; – l’État-major militaire international, qui est l’organe exécutif du comité militaire ; – le commandement militaire, selon la structure qui suit. Au niveau stratégique, il y a deux commandements – le commandement allié Opérations ACO, dont le quartier général SHAPE est comme on l’a vu, à Mons. Il est dirigé par le commandant suprême des forces alliées en Europe SACEUR. Le SACEUR est traditionnellement un américain, car il est en même temps le commandant en chef des forces des États-Unis en Europe. C’est actuellement le général Philip M. Breedlove ; – le commandement allié Transformation ACT, situé à Norfolk, en Virginie, dirigé par le commandant suprême allié Transformation SACT, qui est actuellement le général français Denis Mercier. ACO est responsable de toutes les opérations de l’Alliance, depuis le détroit de Gibraltar jusqu’en Afghanistan. ACT mène de nombreuses initiatives visant à la transformation de la structure, des forces, des capacités et de la doctrine militaires de l’OTAN. Ses responsabilités principales englobent la formation, l’entraînement et les exercices, ainsi que la conduite d’expériences destinées à évaluer de nouveaux concepts, de même que la promotion de l’interopérabilité à l’échelle de l’Alliance. Ensuite, au deuxième niveau, ou niveau opérationnel, on trouve des commandements de forces interarmées Joint Force Commands – JFC permanents – à Brunssum Pays-Bas, et à Naples Italie – tous deux capables de conduire des opérations à partir de leurs emplacements fixes ou de mettre en place un QG de groupes de forces interarmées multinationales GFIM basé à terre. Le commandement de forces interarmées de Brunssum a ainsi servi de quartier général, sauf pour la composante Mer, à la FIAS en Afghanistan, et le commandement de forces interarmées de Naples sert de quartier général pour les opérations de l’OTAN dans les Balkans. Le troisième niveau, niveau des composantes ou niveau tactique, comprend trois commandements de composante de forces interarmées Single Service Commands – SCCs, qui fournissent aux éléments de niveau opérationnel, des quartiers généraux propres aux différentes armées Terre, Mer ou Air. Bien que ces commandements de composante soient habituellement subordonnés à l’un des commandants de forces interarmées, ils peuvent être affectés aux opérations placées sous un autre commandement lorsque la situation l’exige. Le quartier général Air HQ AIRCOM est situé à Ramstein, en Allemagne. Le quartier général Mer HQ MARCOM est situé à Northwood, au Royaume-Uni, et le quartier général terre HQ LANDCOM est établi à Izmir, en Turquie. b. La convention de Londres de 1951 SOFA OTAN sur le stationnement des forces arméesC’est la convention entre les États Parties au Traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs forces SOFA OTAN, signée à Londres le 19 juin 1951, qui détermine le statut des forces armées des Parties lorsque celles-ci se trouvent en service sur le territoire métropolitain d’une autre Partie. La convention de Londres SOFA OTAN fixe notamment les modalités d’entrée et de sortie du territoire article III, de l’utilisation du permis de conduire article IV et du port de l’uniforme et des armes articles V et VI. Elle prévoit également les conditions d’exercice de la compétence juridictionnelle des États article VII, les modalités de règlement des dommages article VIII, ainsi que les dispositions applicables en matières douanières et fiscales articles X à XIII. Le protocole de Paris est complémentaire à la convention SOFA-OTAN, car il fixe les règles relatives aux quartiers généraux militaires internationaux. c. La convention d’Ottawa de 1951 sur le statut de l’OTANLe Protocole de Paris est également complémentaire à la convention d’Ottawa du 20 septembre 1951 sur le statut de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international, à laquelle la France est également partie. Celle-ci ne s’applique pas aux quartiers généraux. Cette convention définit le statut, les privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – en tant qu’organisation internationale –, de son personnel international et des représentants des États membres assistant aux réunions de l’OTAN, pour exercer leurs fonctions et remplir leur mission. 2. Le protocole de Paris un texte spécifique aux quartiers généraux militaires internationaux a. Une mise en œuvre, avec des adaptations, de la convention SOFA OTAN L’article 1er du Protocole de Paris étant réservé aux définitions, c’est son l’article 2 qui fixe son objet il s’agit d’appliquer aux quartiers généraux militaires interalliés la convention de Londres de 1951, sous réserve des dispositions ci-après du présent protocole », c’est-à-dire avec toutes les précisions, clarifications et adaptations nécessaires. Les autres articles du protocole font d’ailleurs largement référence à cette convention. b. Son champ d’application les quartiers généraux militaires internationaux, ainsi que leurs personnels civils et militairesLes termes quartier général militaire international » renvoient à la définition du Protocole de Paris, au c de l’article 1er. Sa rédaction est la suivante Par Quartier général interallié » , on entend tout quartier général suprême et tout quartier général militaire international créé en vertu du Traité de l’Atlantique Nord et directement subordonné à un quartier général suprême ». Sont ainsi précisément concernés les états-majors militaires de l’OTAN quartiers généraux militaires internationaux ». Il s’agit, comme on l’a vu, soit de SHAPE ACO et d’ACT, soit des états-majors immédiatement subordonnés au niveau opérationnel ou au niveau tactique JFCs, SSCs En outre, le paragraphe 1 de l’article 14 prévoit que le Conseil de l’Atlantique Nord peut décider d’appliquer tout ou partie du Protocole à tout quartier général militaire international » ou à toute organisation militaire internationale » institués par le Traité de l’Atlantique Nord, mais qui ne répondraient pas aux définitions de l’article 1er. Si le terme quartier général militaire international » renvoie à la définition de l’article 1er du Protocole de Paris, l’expression organisation militaire internationale » est plus large et a vocation à englober toutes les structures militaires dotées d’un effectif multinational. Actuellement, la France n’a sur son territoire aucun quartier général interallié ni aucune structure assimilée. Cela pourrait changer à l’avenir, car elle dispose de commandement et de structures certifiées par l’OTAN et ouvertes à la multi-nationalité, comme on le verra au D ci-après. B. DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, FISCALES ET TECHNIQUESLe Protocole de Paris comprend 16 articles, dont la plupart s’appuient sur la convention de Londres de 1951 SOFA OTAN. Il s’agit de clauses classiques. 1. Le statut des quartiers générauxLe protocole de Paris fixe pour les quartiers généraux des règles similaires à celles applicables aux organisations internationales dans les accords de siège. L’article 4 fixe ainsi les droits et obligations des quartiers généraux vis-à-vis de leurs personnels civils et militaires Il s’agit des privilèges et priorités de juridiction. Son dispositif précise ainsi les modalités du transfert des droits et obligation que la convention de Londres SOFA OTAN confère et impose à un État d’origine ou à ses autorités au sujet de ses forces, de ses éléments civils ou de leurs personnes à charge, au quartier général suprême et à ses autorités subordonnées. La capacité juridique des quartiers généraux est précisée – l’article 10 la confère à chaque quartier général et lui permet par conséquent de contracter, d’acquérir et d’aliéner. L’exercice de cette capacité peut cependant être soumis à des accords particuliers ; – l’article 11 permet à un quartier général d’ester en justice et lui reconnait une large immunité en matière de mesures d’exécution, sauf pour la recherche de preuves d’infraction et pour les infractions douanières et fiscales. Les exonérations fiscales et douanières, prévues à l’article 8, sont similaires à celles des autres organisations internationales. Les quartiers généraux sont exonérés, dans la mesure du possible, des droits et taxes afférents aux dépenses supportées par eux dans l’intérêt de la défense commune et pour leur avantage officiel et exclusif. Les États Parties sont invités à négocier avec les quartiers généraux établis sur leur territoire des accords complémentaires détaillant la mise en œuvre de ce principe. Les exonérations douanières prévues à l’article XI du SOFA OTAN sont applicables aux quartiers généraux interalliés. L’article 9 porte sur la liquidation des avoirs acquis et la restitution du foncier et des infrastructures, lorsqu’ils ont cessé d’être nécessaires à un quartier général interallié. Le produit de la liquidation est réparti entre les Parties au Traité de l’Atlantique Nord au prorata de leurs contributions aux dépenses en capital de ce quartier général. Les terrains, bâtiments ou installations mis à disposition par l’État de séjour sont alors rendus à celui-ci et toute plus ou moins-value des biens immobiliers répartie selon les mêmes modalités. L’article 13 pose le principe de l’inviolabilité des archives et autres documents officiels, conservés dans les locaux d’un quartier général ou détenus par une personne dûment autorisée. L’article 5 prévoit la délivrance de cartes d’identités personnelles par le quartier général, lesquelles doivent être produites à toute réquisition. L’article 6 précise les conditions d’application, dans le contexte des quartiers généraux interalliés, de l’article VIII de la convention de Londres SOFA OTAN relatif au règlement des dommages occasionnés ou subis sur le territoire de l’État de séjour. L’article 12 autorise un quartier général interallié à détenir des devises et à avoir des comptes dans n’importe quelle monnaie. Justifiée à l’époque du contrôle des changes en Europe, cette disposition est maintenant très datée, même si son maintien ne crée aucune difficulté. 2. La couverture juridique des personnes civils et militaires, et de leurs ayant droitsL’article 4 du protocole prévoit que les personnels affectés aux quartiers généraux bénéficient des privilèges, et priorités de juridiction, mentionnés à l’article VII de la convention de Londres SOFA OTAN, mais que les pouvoirs de juridiction normalement dévolus à l’État d’origine en matière pénale et disciplinaires, les concernant, sont transférés aux autorités de l’État dont la loi militaire s’applique à l’intéressé. Les obligations imposées par la convention de Londres SOFA OTAN en matière d’arrestation, d’enquêtes, de recherche de preuves, de règlement des indemnités, de droits, taxes et amendes incombent à la fois au quartier général interallié et à l’État d’origine. S’agissant du traitement des demandes d’indemnité, prévu au d de l’article 4, pour des actes dommageables commis en dehors de l’exécution du service ou pour l’usage non autorisé de tout véhicule des forces armées, les obligations en principe imposées à l’État d’origine incombent en l’espèce à l’État qui dispose des forces armées auxquelles l’intéressé appartient ou à défaut d’un tel État, au quartier général interallié dont il relève. L’article 7 fixe les conditions dans lesquelles les exonérations fiscales prévues à l’article X de la convention de Londres SOFA OTAN sont applicables aux membres des forces et de l’élément civil affectés à un QG, et à leurs personnes à charge. L’exonération dans l’État de séjour permet l’imposition dans l’État de la nationalité. L’article 8 précise les exonérations douanières. Le personnel affecté à un quartier général peut également importer en franchise temporaire de droits dans l’État de séjour ses effets, un véhicule et son mobilier personnels. Ces franchises ne s’appliquent en principe pas aux ressortissants de l’État de séjour. Actuellement, selon les chiffres communiqués par le ministère de la défense au rapporteur du Sénat, M. Jacques Gautier, 1 485 militaires issus de pays de l’OTAN sont affectés en France, dont – 210 militaires affectés dans les états-majors, les forces ou en coopération de formation ; – 30 militaires élèves ou auditeurs dans les écoles ; – 49 militaires affectés dans les missions de défense statut diplomatique ; – 546 affectés au sein du corps européen statut traité de Strasbourg » pour le personnel de l’Union européenne ; – 500 au sein du bataillon allemand basé à Illkirch qui n’est pas une structure OTAN ; – 150 à l’École de formation de Le Luc en Provence qui n’est pas une structure OTAN. Parmi eux, 240 militaires seraient susceptibles de bénéficier du protocole de Paris. 3. Le règlement des différends et les dispositions finalesL’article 15 du protocole prévoit que les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du protocole sont réglées par la négociation directe entre les Parties, sans recours à une juridiction extérieure. Les questions qui ne peuvent être réglées de cette manière sont portées devant le Conseil de l’Atlantique Nord, sauf disposition contraire. Pour ce qui concerne les dispositions finales, l’article 16 du protocole prévoit que les articles XV et XVII à XX de la convention de Londres SOFA OTAN soient applicables au présent protocole comme s’ils en étaient partie intégrante. Il précise aussi que le Protocole pourra être complété par des accords bilatéraux entre l’État de séjour et un quartier général suprême. L’article XV de la convention de Londres SOFA OTAN est relatif à son maintien en vigueur en cas d’hostilités entraînant l’application des dispositions du Traité de l’Atlantique Nord. L’article XVII prévoit la possibilité de réviser tout article, à tout moment, en adressant une demande au Conseil de l’Atlantique Nord. L’article XVIII concerne les modalités de ratification et d’entrée en vigueur tandis que l’article XIX traite de sa dénonciation, et fixe un délai de préavis d’un an. Enfin, l’article XX pose le principe d’une application territoriale limitée au territoire métropolitain des États parties contractante et encadre la possibilité d’une extension à un territoire dont l’État en question assure les relations internationales dans la région de l’Atlantique Nord. C. UNE RATIFICATION NÉCESSAIREMENT PAR VOIE LÉGISLATIVEAu regard de l’article 53 de la Constitution, qui prévoit que les traités ou accords … qui modifient des dispositions de nature législative … ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi », l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créé en vertu du traité de l’Atlantique Nord est nécessaire. Celui-ci porte, en effet, sur la matière législative. Il étend, comme on l’a vu, avec des adaptations et précisions, l’application de la convention de Londres SOFA OTAN, et notamment ses privilèges fiscaux ou ses privilèges et priorités de juridiction, aux quartiers généraux interalliés, ainsi qu’à leurs personnels civils et militaires. Tous les États membres de l’OTAN, à l’exception du Canada, ont signé et ratifié le Protocole de Paris. Le Canada a signé le Protocole de Paris le 28 août 1952, mais ne l’a pas ratifié. Sa situation géographique est très spécifique au sein de l’Alliance. Pour la France, une ratification avant le prochain Sommet de l’OTAN, qui aura lieu à Varsovie les 8 et 9 juillet prochains, est opportune. En août 1954, la ratification avait également été législative, l’Assemblée nationale suivant ainsi à une très large majorité, de 516 contre 100, l’avis favorable du rapporteur, le général Pierre Billotte. D. UNE APPLICATION ÉVENTUELLE À CERTAINS QUARTIERS GÉNÉRAUX ET CERTAINES STRUCTURES EN FRANCE, MAIS APRÈS UNE DÉCISION EXPLICITE AU CAS PAR CAS L’accession au protocole de Paris n’entraînera pas de façon automatique et directe l’application de ce texte aux quartiers généraux français certifiés par l’OTAN. Il faut, en effet, une décision spécifique conformément à l’article 14 qui prévoit, comme on l’a vu, que le Conseil de l’Atlantique Nord peut décider d’appliquer tout ou partie du protocole à tout quartier général militaire international » ou à toute organisation militaire internationale » institués par le Traité de l’Atlantique Nord, mais qui ne répondraient pas aux définitions de l’article 1. L’expression organisation militaire internationale » est assez large et a vocation à englober toutes les structures militaires dotées d’un effectif multinational. Ainsi, les structures multinationales situées en France pourraient faire à l’avenir, si nécessaire, l’objet d’une décision dite d’activation » par le Conseil de l’Atlantique Nord. Il appartiendra alors à la France de formuler, le moment venu de telles demandes, étant rappelé que la décision au sein du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN intervient par consensus. L’accession au protocole de Paris n’implique donc pas que ce dernier s’applique de façon automatique aux structures situées en France, mais ouvre une faculté qui peut ne pas manquer d’intérêt. En l’état, la liste des quartiers généraux et structures susceptibles de faire l’objet d’une éventuelle demande d’activation est la suivante. Certifié par l’OTAN, le quartier général du Corps de réaction rapide-France CRR-Fr peut, sur décision du Conseil de l’Atlantique Nord et conformément aux procédures en vigueur à l’OTAN, être déployé pour un exercice ou pour une mission opérationnelle décidée par l’OTAN. Il peut également l’être pour des exercices et opérations dirigées par l’Union européenne, sur décision du Conseil de l’Union européenne, ou être engagé dans une opération décidée par la nation cadre la France de son propre chef. Le QG CRR-Fr ne doit pas cesser d’être à disposition de l’OTAN, ou employé autrement, sans que le SACEUR n’en soit averti au préalable. Le tableau d’effectif 2016 du CRR-Fr comporte 447 postes, dont 359 France et 88 ouverts à la multinationalité. Outre la France qui est nation cadre, 12 autres nations contribuent au CRR-Fr Belgique 16, Allemagne 13, Etats-Unis 11, Royaume-Uni 10, Pays-Bas 6, Italie 5, Espagne 3, Hongrie 3, Grèce 2, Roumanie 2, Turquie 2, Albanie 1. Des discussions sont en cours avec plusieurs autres nations qui pourraient rejoindre le CRR-FR à moyen terme, dont notamment le Canada et la Pologne. Le quartier général du Corps de réaction rapide européen CRR-E, situé à Strasbourg, est également certifié par l’OTAN. L'emploi du Corps européen en opération relève d’une décision des cinq nations cadres. Un comité commun, composé des chefs d’état-major de la défense et des directeurs politiques du ministère des affaires étrangères de chacune de ces nations, se réunit annuellement pour prendre toutes les décisions majeures concernant l’Eurocorps. Le corps européen n’est subordonné à aucune organisation militaire. C’est le comité qui évalue les demandes d’aide d’organisations multinationales comme l’Union européenne, dans le cadre de politique de sécurité et de défense commune, et l’OTAN. Le corps européen peut également être déployé au profit des nations cadres. Au 21 janvier 2016, les effectifs du corps européen étaient les suivants France 230 ; Allemagne 188 ; Espagne 131 ; Belgique 107 ; Luxembourg 2 ; Grèce 2 Italie 2 Pologne 111 ; Turquie 3. Le quartier général de la force aéromaritime française de réaction rapide FRMARFOR est un état-major opérationnel. Son contrat opérationnel lui prescrit de pouvoir générer en tout temps un des états-majors tactiques capables de planifier et de conduire des opérations maritimes dans un cadre national, européen ou OTAN. Il faut aussi mentionner le centre d’excellence, qu’est le centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes CASPOA, qui a pour mission la formation et l’entrainement aux structures, outils et procédures de commandement et de contrôle C2, dans le domaine des opérations aériennes. Ses formations s’adressent au personnel des armées françaises provenant en grande majorité de l’armée de l’air, au personnel OTAN, et à la plupart des pays avec lesquels la France entretient un partenariat stratégique. Le centre forme environ un millier de stagiaires par an. Cette unité est composée aujourd’hui de 37 personnes, dont trois officiers étrangers un Allemand, un Italien et un Américain. En 2007, le CASPOA a obtenu le label de Centre d’Excellence de l’OTAN dans le domaine du C2 Air. C’est aujourd’hui le seul centre d’excellence OTAN en France. À ce titre, le CASPOA participe aux travaux doctrinaux et de transformation de l’Alliance dans son domaine d’expertise. Le CASPOA est localisé à Lyon-Mont-Verdun avec le JFACC, état-major opératif aérien pour la planification et la conduite des opérations aériennes. Cet état-major, certifié par l’OTAN, accueille aujourd’hui 3 officiers étrangers un Belge, un Britannique et un Canadien. Compte tenu de ces différents éléments, votre rapporteur ne peut que se prononcer en faveur d’une nouvelle accession de la France au protocole de Paris et recommander ainsi l’adoption du présent projet de loi. EXAMEN EN COMMISSION La commission examine le présent projet de loi au cours de sa séance du mardi 29 mars 2016, à 17h00. Après l’exposé du rapporteur et suivant son avis, la commission adopte le projet de loi n° 3578 sans modification. ANNEXE N° 1 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES Néant ANNEXE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Article unique Non modifié Est autorisée l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atlantique Nord, signé à Paris le 28 août 1952, et dont le texte est annexé à la présente loi. NB Le texte du protocole figure en annexe au projet de loi n° 3578© Assemblée nationale 1Entre la Méditerranée et l’Atlantique la frontière est ténue. Leurs origines et leurs configurations géographiques les unissent. Les eaux de l’une et celles de l’autre parviennent à se fondre selon les océanographes, au point que l’Organisation hydrographique internationale propose, pour limiter de façon arbitraire océan Atlantique et mer Méditerranée, les caps de l’Atlantique, consacrant une union déjà entérinée par bien des voix autorisées, que ce soit celles des scientifiques, de Michelet à Cousteau, ou celles des poètes, de Pierre de Marbeuf à Nadia Tuéni. Sans d’ailleurs qu’une ligne de partage des eaux sépare ces deux ordres de discours tant leurs rhétoriques se confondent dans un lyrisme qui dénote la signification archétypale commune de cette mer et de cet océan, au sens où la définit Gilbert Durand, dont les théories vont étayer le présent propos. 2Il semble y avoir parenté entre la mer, l’océan et la poésie. Parenté fonctionnelle au moins pour des réalités qui confrontent l’homme à ce qui le dépasse, lui enseignent la sagesse en lui dévoilant les secrets de son cœur tant en elles se mirent sa vie intérieure et ses aspirations les plus indicibles, allant de la quête d’un absolu des plus élevés aux désirs sensuels les plus terrestres. Ainsi avons-nous choisi d’étudier le lien entre Atlantique et Méditerranée en suivant l’expression poétique qu’il engendre. 3L’origine du nom de l’océan Atlantique est à chercher au cœur des mythes grecs, soit celui des Atlantes, soit celui du titan Atlas qui soutenait la voûte céleste grâce, notamment, aux Colonnes d’Hercule, localisables dans le détroit de Gibraltar. Pour les peuples antiques, l’Atlantique désignait la mer qui s’étendait au-delà de ce détroit par rapport à la Méditerranée. La mer Océane fut longtemps le nom donné à cet océan Christophe Colomb était ainsi surnommé l’Amiral de la Mer Océane. L’océan Atlantique trouve donc l’étymologie de son nom en des mythes porteurs des peurs et des rêves de l’homme ou à travers ceux d’un Titan régnant avant l’équilibre apporté par Zeus. Cet océan, dans l’inconscient humain, transporte donc les sentiments originels associés à l’inconnu. 4Des côtes de l’Atlantique sont en effet parties les plus grandes explorations européennes vers des terres d’abord fantasmées et des exploits surhumains, des Vikings, en passant par Gil Eanes, Christophe Colomb et Alessandro Bianchi, jusqu’à Guy Delage. 5Cet océan est particulièrement déroutant car il est bordé de mers et se définit en fonction de ses mers que l’on nomme bordières, telle la mer Méditerranée. 6Le terme de Méditerranée vient du latin mediterraneus qui signifie au milieu des terres », du monde connu » s’entend. Elle prend différents noms à travers l’histoire, dont Mare nostrum, qui lui confère un caractère hospitalier, voire intime. Les Grecs l’appelaient aussi la mer de Téthys, la déesse mère exprimant ainsi le lien affectif mêlé également des peurs de l’enfant pour sa mère qui les unissait à cette étendue d’eau nourricière. 1 Gilbert Durand, Les Structures anthropologiques de l’imaginaire, Paris, PUF, 1960, p. 38. 7Le bassin méditerranéen est le berceau de la civilisation occidentale. Ainsi est-il apte à marquer les imaginaires, c’est-à-dire, nous explique Gilbert Durand, l’incessant échange qui existe ... entre les pulsions subjectives et assimilatrices et les intimations objectives émanant du milieu cosmique et social »1. En effet, elle est le réceptacle comme originel de civilisations rayonnantes qui ensemencent de leur culture les peuples migrateurs, les peuples de la mer » dont sont issus les Celtes qui vont peupler l’Europe et la féconder, à chacune de leurs escales, de la Mésopotamie, de l’Égypte jusqu’à la Galice, la Bretagne et l’Irlande. Ces influences culturelles font que les sources d’images de l’Atlantique et de la Méditerranée, de façon intrinsèque, sont naturellement poreuses. 8Sa configuration physique valide ce constat la mer Méditerranée est une mer méditerranéenne, les échanges d’eaux profondes avec les océans sont limités, mais existent. Mer intérieure, elle est rassurante, et c’est là sa principale caractéristique dont les textes se font l’écho, à l’opposé de la mer océane qui s’ouvre, elle, sur l’immensité terrifiante, mais aussi combien fascinante ! Dans cette typologie différentielle, toutes deux participent, par les images qu’elles suscitent, de l’expression humaine de l’angoisse existentielle à laquelle cet imaginaire contrasté tente de répondre puisque, à suivre Gilbert Durand, l’origine de l’imaginaire renvoie à l’angoisse existentielle que provoque l’expérience négative » du Temps » chez un être humain qui se sait mortel. De cette angoisse existentielle et universelle naît l’imaginaire, jaillissement liquide qui combine des eaux calmes et bienfaisantes et des eaux torrentielles et furieuses, capables de tout emporter. 9Méditerranée et Atlantique sont donc d’abord géographiquement apparentés avant d’être unis dans le langage poétique. Les spécificités de cette mer et de cet océan font leur richesse et leur confèrent une force attractive créatrice exceptionnelle où se mêlent les images porteuses de l’expression de la Weltanschauung de l’homme. Les hypotextes les plus décisifs qui se construisent autour de l’image de la mer se trouvent chez Homère et Virgile. Ils donnent naissance à un genre poétique, que l’on pourrait baptiser poésie maritime », qui va des poètes de la Renaissance jusqu’à nos jours en passant par les romantiques, et qui ne s’épuisera jamais car ce genre exprime l’imaginaire humain primordial au sens où le définit Gilbert Durand les images sont le moule affectif représentatif des idées, c’est-à-dire qu’elles sont antérieures aux idées et non le contraire. Ce genre fait naître et contient donc la quête du sens, L’Odyssée pouvant être considérée comme le récit mythique de l’aventure humaine. 10Ce genre se définit par des particularités sémiologiques et sémantiques et se détermine à partir d’un archétype, selon la définition de Gilbert Durand, qui est la mer qu’elle soit Océane ou Méditerranée. À la lecture des poèmes maritimes », on peut observer la construction de certaines images et voir comment elles constellent » à partir d’un noyau organisateur archétypique ». C’est ainsi que peut s’expliquer la rencontre entre l’océan Atlantique et la mer Méditerranée dans un même poème au fond de ce réceptacle où perdure le liquide amniotique, l’homme regarde l’infini de son âme et l’étendue de tous ses possibles. 11Nous montrerons dans un premier temps comment l’océan Atlantique et la mer Méditerranée se mêlent au cœur d’un même poème. Avant d’analyser l’évolution de cette fusion à travers les œuvres des poètes qui contemplent la mer et de ceux qui s’amarinent ; nous étudierons ainsi des extraits d’œuvres occidentales de la Renaissance à nos jours, sans oublier les poètes arabes modernes telle la libanaise Nadia Tuéni. Puis nous expliquerons en quoi cette fusion relève de l’archétype de la mer, caractéristique de ce genre original qu’est la poésie maritime. Par le langage maritime, la poésie ouvre une porte vers un lendemain où tout est possible, tel le gabier qui observe l’horizon, le poète est tendu vers l’avenir, vers tous les avenirs où se lit la quête de l’être aimé et idéalisé, l’aspiration vers l’ailleurs, vers le dépassement de soi, vers l’essence des choses quête qui n’est autre que celle de la parole poétique. Confluence poétique de la Méditerranée et de l’Atlantique 12Le tableau suivant montre la signification de la présence de ces deux espaces, intimement liés ou clairement distincts Poèmes Mer Océan Eau “À l’horizon” Didier Sicchia Personnification. Figure hostile à la fois fascinante et terrifiante qui soumet l’homme. Représentation du lieu de la lutte inhérente à l’homme exprimée dans le mythe de Sisyphe. Prise à témoin du lecteur lutte élevée à une dimension collective “ Alfred de Musset Métaphore de l’adversité Incarnation de la colère Comparaison homme et océan Infériorité de l’océan face à un sentiment propre à l’humanité l’amitié. La contemplation des fureurs océanes sert de contre-miroir à la grandeur de l’homme et permet d’exprimer un hymne à l’amitié. “À Ulric G” Alfred de Musset Métaphore profondeur des eaux exprimant la profondeur de la douleur humaine qui, elle, est sans fond. “Bleu” Blaise Cendrars Expression de la douceur Comparaison avec un lac. Réunification des éléments. “Brise marine” Mallarmé Métaphore de l’ailleurs, de la destination assurant l’antidote à l’ennui. “L’appel du large” Baudelaire Mer métaphore de l’utopie de toute évasion, Miroir sans fond de l’âme humaine, vision de l’homme condamné à l’amertume. “L’homme et la mer” Baudelaire Personnification de la mer. Fraternité entre l’homme et la mer dans la complexité de leur âme, mer et homme que voilà toutefois frères ennemis. “L’éternité” Rimbaud Lieu de l’allégresse. Union de l’eau et du feu de la mer et du soleil. Retour à l’origine qui se traduit par un retour à l’éternité. “La mer” Chateaubriand Personnification mère aux multiples possibles, omniprésente, lieux de tous les rêves et des rêves les plus doux où l’homme est enfin compris. Guide de l’âme qui lui permet de s’unir au cosmos. Un élément du grand tout, associé aux orages » vers où la mer guide l’âme. “La mer” Sully Prudhomme Personnification femme déesse dont la grandeur isole et rend inaccessible. “Oceano nox” Victor Hugo Lieu fécond Personnification de la mère. Lieu où se manifeste la transcendance. Sentiment de la présence de Dieu. Lieu hostile et porteur de guerre et de tourments pour l’homme. “Aurore sur la mer” Renée Vivien Confidente libératrice et porteuse de vie. “L’âge d’écume” Nadia Tuéni Image de la vie. Présence immanente porteuse de renouveau et de résurrection. Transcendance porteuse de rivalité. Une poétique à deux versants ? 13Victor Hugo, dans le poème suivant où il se met face à la mer et à l’océan, montre de façon caractéristique le visage de ces deux étendues Un jour que mon esprit de brume était couvert,Je gravis lentement la falaise au dos vert,Et puis je regardai quand je fus sur la moi l’air et l’onde ouvraient leur double chose de grand semblait tomber des bruit de l’océan, sinistre et furieux,Couvrait de l’humble port les rumeurs soleil d’où pendaient des rayons magnifiques,À travers un réseau de nuages flottants,S’épandait sur la mer qui brillait par vent chassait les flots ou des formes sans nombre,Couraient. Des vagues d’eau berçaient des vagues d’ était immense et l’on y sentait Dieu. 14La mer lui inspire des pensées d’énergie vitale et l’océan des pensées d’énergie destructrices. 15Renée Vivien, dans Aurore sur la Mer », reprend la thématique de Victor Hugo pour comprendre, grâce à la vision de la mer, l’énergie de vie qui l’habite au-delà des circonstances de son existence. La mer y est personnifiée en confidente et en Muse libératrice. Je te méprise enfin, souffrance passagère !J’ai relevé le front. J’ai fini de âme est affranchie, et ta forme légèreDans les nuits sans repos ne vient plus l’ je souris à l’Amour qui me vent des vastes mers, qui, sans parfum de fleurs,D’une âcre odeur de sel ranimes ma faiblesse,Ô vent du large ! Emporte à jamais les douleurs !Emporte les douleurs au loin, d’un grand coup d’aile,Afin que le bonheur éclate, triomphal,Dans nos cœurs où l’orgueil divin se renouvelle,Tournés vers le soleil, les chants et l’idéal ! 16Ces poèmes emblématiques montrent que la contemplation de la mer et, plus encore, son contact ouvrent le cœur de l’homme au lyrisme. En effet, tous les poèmes où se trouve le mot mer ou le mot océan expriment l’épanchement du cœur, les questionnements sur l’âme, définition fondamentale du lyrisme ainsi naissent les poètes et les images porteuses d’idées qu’ils transmettent. 17La mer Méditerranée ou Océane est le lieu de tous les rêves espace sans limite où se disent les maux des hommes jusqu’aux plus innommables. Avant les romantiques, mis à part le cas de Marbeuf qui écrit un exercice de style autour du mot mer Et l’amour et la mer ont l’amer pour partage » et qui met en évidence combien l’image réveille l’idée et à quel point la mer va devenir un archétype, les poètes disant la mer ou l’océan étaient des navigateurs ils exprimaient donc la lutte de l’homme contre les flots, mais aussi l’émerveillement face à la mer, sentiments annonciateurs de l’archétype que constituent mer et océan. Ainsi de Joseph-Étienne Esménard 1769-1811, qui a résidé aux Antilles et qui écrit La Navigation. De nos jours, il existe encore des poètes qui prennent la mer ou des marins qui deviennent poètes tel Henry Jacques 1886-1973, qui a franchi le Cap Horn sur un trois-mâts. 18Tous ces poètes peuvent faire leur la phrase de Victor Hugo Je rends à la mer ce que j’ai reçu d’elle ». 19La poésie orientale, telle que la chante Nadia Tuéni, par exemple dans L’âge d’écume », évoque la mer comme une entité faisant partie de l’âme humaine, inscrite au plus profond de sa conscience, la mer habite l’homme comme l’homme habite la mer. Sa poésie dévide le thème de l’osmose, voire de la fusion entre l’homme et la mer À Nijni-Novgorod la mer est oubliée dans les yeux du pêcheurQui tout bas sous le vent ramasse l’ombre des figuiersIl met les transparences dans le jaune des ruinesSonnent les cloches vivesÀ Nijni-Novgorod où le soleil entend et gonfle les prièresDes bûchers de visages regardent le ciel froidTout incendié d’oiseaux. 20Dans le poème Les Survivants », l’océan est personnifié, comme créateur transcendant qui met en rivalité les éléments alors que la mer est immanente à l’homme et est unificatrice, accueillante et protectrice. Elle peut être également purificatrice et libératrice et, surtout, source de vie et même de résurrection car elle est l’origine, le premier habitacle de l’homme. Vie et mer sont synonymes. 21Elle est renouvellement, donc porteuse de l’oubli qui assure la vie. Reprenant la vision de la mer et de l’océan jusque-là véhiculée par les poètes, Nadia Tuéni montre bien qu’elle est un archétype, celui de l’origine qui contient tout ce qui touche à l’âme humaine Un oiseau sur l’occident se pose. À peine dans tes mains la nuit s’obstine, l’amour comme une odeur se couche, telle est l’aube qui me paralyse jusqu’à la je pouvais dire je n’ai qu’un silence, si je pouvais dans la lumière sans réponse faire d’un cri un pays, alors il n’y aurait pas de fin sur l’ pas d’océan je nomme l’eau, et le ciel sera fou. La terre a reconnu mes lèvres. Moi je cherche encore ce qui dans le sommeil est peuplé de vautours. Aucun lien entre la croix et le geste. En fermant les yeux je vois la vie à perdre du voyageur telle est la tendre plainte, et dans sa voix l’écho d’un ancien bord de la mémoire une oreille jardins rampent sous la lune et la pluie immobile sur l’aile d’ survivrons jusqu’à en rire ; de dos c’est survivrons au mouvement paisible du soleil avec la patience des dont le ventre est temps d’aimer, moi qui n’ai rien compris au règne des distances, que dire au vent qui nous démembre, à la peur qui nous tranche la tête ? Tout homme endormi est une été cette image trouée de mille angoisses qui saignait de mémoire ? Ô mort plus nourricière que le feu, s’il n’y a qu’un conteur sans histoire et le chien bleu des songes, alors je ne dépends que de la un bruit de corps froissé envahit le désert ; il s’agit d’un matin qui m’échappe des doigts, avec des cris de toutes les couleurs. Les villes se peignent de survivons jusqu’à en rire, jusqu’au regard fixe entre parole et temps long se repose. 22Dans ses poèmes suivants, la mer apparaît comme l’origine de toute vie et, partant, réponse de vie à la mort, elle assure le renouveau jusqu’à la résurrection inclusivement À l’origine il y eut un rêveur de terreComme une goutte de pluie au soleilQuand l’hiver n’est plus tout à fait dire mon envie d’êtreElle qui et simplement la mort ?Dois-je dire l’espace qui se tord les mainsDe n’avoir rien compris au rire de l’enfant ?“Qu’on me donne un chemin et j’en ferais un mondeProfond comme une couleur une odeur un matin” ;Ainsi parleraient la mer et ses peuplesÀ qui ne demande qu’à croire ;Pourtant le ciel de peur existe Et le sol sous nos têtes espère l’interminable est tardif ce geste de colèreQui nous fait deux fois homme et plusieurs fois vivant. Reviendras-tu si je disais la terre est au bout de tes doigtsComme une branche calcinée et déjà refroidie ?Les oiseaux sont morts plusieurs fois à pic contre tes cheveux blondsIls avaient adopté la mer pour viceÀ cause des algues sonoresEt des pistes qui se défontLentementTrop tard pour naître chaque instantÀ genoux devant des visages où toute couleur est hostieComme une gorge prise au bétail qui dévore un rayon de soleilReviendras-tu si je disais la mer est au bout de tes doigts ? J’ai retenu la viePour que dure l’instant sous le poids des mémoiresJ’ai retenu la nuitPlus doucement qu’une main de femmePlus longuement sans oublierContre des murs vivantsSur un étroit chemin utile comme un arbrePour que le don de Mort recouvre les eaux suresJ’ai retenu la merLoin des cathédrales dont elle se glorifieLoin de ces araignées qui tissent encore des vagues pour attirer la plageEt des rochers tordus où s’en ira la vieJ’ai retenu la vieJ’ai retenu la merPour que reste le cri des oiseaux de l’orageCeux qui n’ont plus rien dit depuis la grande attenteCeux qui prient chaque fois pour les morts en puissanceEt détiennent la tour d’où soufflent tous les ventsJ’ai retenu la merLa nuit est moins féroceQui permet au soleilUn temps de revenir. 23Ainsi, l’étude des poèmes les plus porteurs de sens, quels que soient les âges et les cultures, montre que la mer, qu’elle soit Méditerranée ou Océane, est le miroir où l’homme tente de percer les secrets de son âme en quête de lui-même, de l’origine retrouvée et, ainsi, de la mort vaincue. La mer l’attire et le fait fuir de façon magnétique selon les émotions qui le traversent. Archétype et émergence d’un genre 24Qu’est-ce qu’un archétype ? Gilbert Durand utilise ce terme dans la lignée des études de Jung qui définit l’archétype comme un concept se rapportant à une structure psychique. Un archétype est, au sens étymologique, un modèle général, une forme d’expression donnée a priori », c’est-à-dire une image primordiale » possédant un fort pouvoir de représentation qui ne fonctionne que par des caractéristiques intrinsèques et où se trouve contenu un thème universel, le tout exprimé à travers les modèles élémentaires de représentation, qui procèdent de l’inconscient. Selon Jung, l’archétype organise et structure les processus psychiques de l’être humain, à l’instar de l’instinct chez les animaux. Il s’agit d’images mentales qui structurent l’inconscient collectif. 2 Gilbert Durand, Les Structures anthropologiques de l’imaginaire, op. cit., p. 19. 3 Ibid., p. 20. 25Dans Les structures anthropologiques de l’imaginaire introduction à l’archétypologie générale, Gilbert Durand explique que l’image est porteuse de sens et que ce sens est à chercher dans le sens figuré2, il approfondit la pensée de Jung en explicitant que toute pensée repose sur des images générales, les archétypes, schémas ou potentialités fonctionnelles » qui façonnent inconsciemment la pensée », siège de l’imagination où s’homogénéise la représentation3. Les archétypes, qui constituent les images primordiales, donnent corps aux schèmes. L’archétype est le lieu qui fournit une structure à l’idée, l’image donnant naissance à l’idée. Le schème de l’ennui, par exemple, correspond au réflexe de l’envie de l’ailleurs dans toutes les acceptions du terme, dont la quête de l’origine. Rencontrant le schème de la peur de la mort, quelle que soit la forme que prend cette peur, il donne l’archétype de la mer. Le schème de la révolte sous toutes ses formes correspond à la dynamique de la tempête et donne l’archétype de l’océan. 26Nous voyons bien ici que l’archétype n’est pas un symbole, car l’archétype est universel et échappe à toute ambivalence, de plus il n’est pas polyvalent et est associé à un schème de façon univoque. L’archétype est une des composantes qui structurent le mythe, récit toujours vivant mais à la plasticité infinie, relatif à une époque donnée, lieu des questionnements les plus profonds des hommes. 27De cet archétype émerge un genre. La poésie mentionnant la Méditerranée ou l’Atlantique fait émerger un genre nouveau que l’on peut nommer poésie de la mer et de l’océan, ou poésie maritime si l’on englobe l’élément marin à l’élément océanique. En effet, cette poésie correspond bien au concept de type catégoriel qui définit un genre littéraire, elle réunit sous une forme et un fond commun un ensemble de poèmes. Elle appartient à un cadre qui correspond aux attentes du lecteur et à un modèle d’écriture pour le poète système d’énonciation, registres et thèmes convergents. 28La mer comme l’océan permettent l’expression poétique des émotions sentiment de la nature, amour, amitié, mélancolie, peur face à la mort, adoration religieuse, le lyrisme a été la première expression humaine que l’on retrouve dans le mythe, les psaumes ou les premières odes. Dans cette expression primordiale dominent le vocabulaire affectif, les interrogations existentielles, les exclamations émotionnelles, les invocations ; sa langue est celle des figures de style métaphores et personnification qui révèlent en l’homme sa quête de relation et, donc, d’harmonie avec le monde qui l’entoure et plus particulièrement avec cette étendue d’eau d’où il se dit provenir tant elle lui parle de lui. 29Ainsi s’affiche le lien porteur de sens unissant mer Méditerranée et océan Atlantique qui tous deux participent de l’aspiration vers l’inconnu dans tout son potentiel fantasmatique, comme vers la sérénité du retour à l’unité originelle.

detroit reunissant l atlantique a la mediterranee